Plaidoyer pour un vote électronique gratuit des actionnaires

Le Revenu.com, le 13/09/2012

Dans sa réponse à la consultation du gouvernement sur la rémunération des dirigeants d’entreprise, le cabinet de conseil de vote Proxinvest évoque d’autres réformes relatives à la gouvernance.

L’heure est au vote électronique gratuit, quinze ans après l’avènement d’Internet, estime Proxinvest. Le conseil de vote aux institutionnels estime que le coût de l’identification des actionnaires et de leurs titres sur la liste de présence à l’assemblée «ne doit pas être mis à la charge du seul actionnaire votant, mais de tous les détenteurs de compte de titres en dépôt».

Dans sa réponse au gouvernement, Proxinvest préconise aussi une grande souplesse d’utilisation des plates-formes de vote électronique. Elles doivent s’adresser à «tout actionnaire individuel ou institutionnel, résident ou non résident, détenteur au nominatif ou au porteur, et lui permettre d’accéder sans frais au vote, dès la date de convocation de l’assemblée, dans les meilleures conditions de confort et de sécurité».

Le conseil demande aussi que l’actionnaire puisse modifier «à tout moment» ses instructions de vote jusqu’à la date de clôture légale : «Une confirmation individuelle d’inscription de ses titres en date d’enregistrement (record date j-3) puis de prise en compte du vote selon ses dernières instructions (J-1) doit lui être envoyée gratuitement.»

Les actionnaires salariés représentent désormais la quasi-totalité des actionnaires individuels

Billet publié sur le blog partageduprofit.com le 15/8/2012

Le nombre d’actionnaires individuels a chuté dramatiquement en France au cours de ces 10 dernières années. C’est l’actionnariat salarié qui maintient le lien direct des français avec la détention directe du capital de nos entreprises.

En 2002, il y avait 7,1 millions de détenteurs individuels d’actions sur la place de Paris. Ces « petits porteurs » étaient notamment issus des grandes vagues de privatisation et de l’essor du PEA.

En 2011, en croisant les sources d’une étude de TNS-SOFRES pour la Banque Postale et les données de la FAS (Fédération des Actionnaires Salariés), on évalue le nombre de porteurs individuels d’actions à une fourchette de 4 à 5 millions, les données autrefois issues de la Banque de France et d’Euronext n’étant plus publiées. Mettons 4,5 millions.

Autrement dit en 10 ans ce sont deux millions de petits porteurs qui ont déserté la bourse. Les 3,5 millions d’actionnaires salariés français de sociétés cotées – 3 fois plus qu’il y a 10 ans !-représentent donc désormais 70 à 80% de la masse des actionnaires individuels. De surcroît, ces deux chiffres ne s’additionnent probablement pas complètement, une partie de double comptage étant susceptible d’exister (exemple : les  salariés détenteurs de titres en direct dans les plans d’épargne de certaines sociétés, les salariés bénéficiaires d’actions gratuites ou issues d’options exercées , les grandes entreprises qui ne distinguent pas actionnaires salariés et actionnaires individuels dans la communication des statistiques de leurs clubs d’actionnaires…).

L’actionnariat salarié est ainsi le dernier lien direct des français avec le capital de nos entreprises qui est en progression ces dernières années, même s’il a récemment stagné du fait de la crise.  Il faut le renforcer et le préserver. Conjointement avec la gestion collective diversifiée support des plans d’épargne, il permet à plus de la moitié des placements issus des mécanismes de partage de l’épargne salariale de contribuer au financement de l’économie via les fonds propres de nos entreprises.

AMF : rapport sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées

La période des Assemblées générales d’actionnaires 2012 s’achève. Certaines ont été très médiatisées en raison de sujets liés à l’actualité politique en France, mais pas uniquement, d’autres se sont tenues de manière « normale »! Et heureusement, car l’assemblée reste un moment privilégié d’information, d’échange et de dialogue pour les actionnaires, qu’ils soient actionnaires individuels ou investisseurs institutionnels.

C’est dans ce cadre que le Collège de l’AMF a confié au groupe de travail présidé par Olivier Poupart-Lafarge (Membre du collège de l’AMF), une mission de réflexion et de propositions quant à l’organisation des assemblées générales autour des thèmes suivants : le dialogue entre actionnaires et émetteurs à l’occasion de l’assemblée, le fonctionnement de l’assemblée, et le vote des conventions réglementées.

Les propositions présentées dans ce rapport, publié le 7 février dernier mais peu diffusé, s’adressent aux sociétés cotées et correspondent à un guide de bonnes pratiques ou d’évolutions souhaitables à apporter sans remettre en cause les équilibres actuels et le cadre réglementaire. Si la plupart des propositions concernent majoritairement les grandes valeurs, moyennes et petites peuvent les retenir et les adapter en fonction de leur taille.

Alors comme dans ce blog, on aime les bonnes pratiques et vous les faire partager, retrouvez toutes les propositions et remarques dans : http://www.amf-france.org/documents/general/10303_1.pdf

Encore un bon prétexte pour zoomer sur 2012 et préparer 2013!

Fiscalité : une nouvelle taxe de 3% sur les dividendes dès cet été…

(Boursier.com) — Les entreprises versant des dividendes sont dans le collimateur du gouvernement ! Ces sociétés devront ainsi supporter dès cet été un prélèvement à la source de 3% sur les dividendes versés à leurs actionnaires, selon des sources proches du dossier, qui ont confirmé des informations publiée par les ‘Echos’. Cette taxe sera acquittée par l’entreprise et non par le détenteur d’actions, mais ce dernier verra les montants encaissés amputés suite à la déduction de cette taxe en amont…

En outre, les personnes privées verront bientôt baisser l’abattement de 40% sur les dividendes et disparaître l’option du prélèvement forfaitaire de 21%, remplacé par l’obligation de déclarer les dividendes sur leur déclaration d’impôt sur le revenu.

La mesure de prélèvement supplémentaire de 3% sur les dividendes, justifiée par le gouvernement par le besoin d’inciter les sociétés à réinvestir leurs bénéfices, plutôt que de les distribuer aux actionnaires, rapporterait 800 Millions d’Euros par an à l’Etat… Les groupes percevant des dividendes d’une société dont elles détiennent plus de 5% seront toutefois exonérés, ainsi que les Sicav et OPCVM français et étrangers.

Voilà je me lance

Voilà, je me lance.

Des jours et des semaines que j’y pense, j’y réfléchis, que je mûris ce premier billet « posté ».

Je suis une parisienne passionnée par son expertise (communicante financière), enflammée par l’actualité, éprise de tendances et surtout férue de nouvelles technologies. Je dévore, ou plutôt je gloutonne, des centaines d’informations sur les sites web et les blogs proches ou pas de mon univers professionnel, la communication financière.

J’y cherche de l’actualité, des bonnes pratiques et surtout des innovations en ce qui concerne l’actionnariat individuel français : que ce soit sur Facebook, Twitter, les moteurs de recherche, les forums et les nouveaux réseaux, je scrute toutes les actions mises en place par les acteurs de la communication financière dans leurs relations avec leurs actionnaires individuels. Pas question de porter un jugement sur ce qui existe mais l’envie « virale » d’identifier quels sont les nouveaux outils, les tendances, celles qui anticipent et contribuent à créer de la valeur et du lien entre leurs auteurs et leurs destinataires.